Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement. Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. C’est […]
Secrétaire
Où trouver le registre obligatoire pour votre club ?
Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901. Tenir un registre spécial coté et paraphé Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre spécial dans lequel elles transcrivent […]
5 bonnes raisons de tenir le registre spécial dans votre association
Même si souvent les gens rigolent quand on parle du registre spécial des associations loi 1901, il existe de nombreuses bonnes raisons pour un dirigeant associatif de tenir à jour ce petit cahier obligatoire.
Dissolution d’une association loi 1901 (Formulaire CERFA)
Il n’est jamais idéal de laisser « en vie » une association qui n’a plus d’activités. La mise en sommeil de l’association, qui conduit à différer les formalités de dissolution, ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles. La dissolution d’une association n’est en principe pas bien compliquée. Elle nécessite cependant de faire en préfecture une […]
Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi
Devinette : sur le gros millions d’associations enregistrées en France, combien respectent l’obligation (sanctionnée pénalement) de tenir un registre spécial comme il est dit à l’article 5 de la loi de 1901 ?
Vous ne savez pas et ben moi non plus. Impossible à dire précisément : un tiers, un quart, un cinquième des structures, encore moins ? Allez soyons optimiste : disons qu’une association sur 4 tient le fameux registre obligatoire.
Tous les documents pour votre association loi 1901 en téléchargement gratuit
Modèles de statuts, règlement intérieur, convocations, procès-verbaux, rapports, bulletin d’adhésion, courriers : tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre association loi 1901 sont en téléchargement gratuit sur le site Association1901.fr.
Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne
Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer. Voici la marche à suivre : Télécharger le formulaire CERFA 13973 Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice […]
Tenue des assemblées générales
Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/