Les petites et moyennes associations connaissent quelques fois des problèmes de gouvernance propres à leur taille et leur nature : dynamique exclusivement bénévole, absence de régulation formelle, présence passive des usagers/adhérents, isolement des structures et de leurs dirigeants….
Si l’association dispose d’un potentiel ou d’un certain capital accumulé, il est tentant pour des dirigeants mal intentionnés d’en retirer des avantages personnels, -financiers ou autres-, en s’assurant de « tirer toutes les ficelles ». Il peut alors arriver que des personnes se mettent à commettre de véritables abus de pouvoir.
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Sécurité juridique des petites associations loi 1901 : quelques bonnes pratiques
Ce que j’appelle l’insécurité juridique, c’est la multitude de petits ou gros accidents susceptibles d’arriver à votre association et qui la mettent pour une raison ou une autre dans une situation juridique délicate.
Classement et archivage des documents comptables de l’association loi 1901
Dès lors que l’association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l’archivage des pièces comptable, les documents justificatifs des écritures passées en comptabilité (factures, relevés bancaires etc). Je vous livre « ma méthode personnelle »…
Combien faut-il de sièges dans votre Conseil d’administration ?
Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?
Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et il faut privilégier des choix pragmatiques.
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
Changement d’équipe dirigeante : une autre source d’insécurité juridique pour les organismes sans but lucratif
Dans de nombreuses petites ou moyennes structures régies par la loi de 1901, le changement de l’équipe dirigeante (en tout ou partie) est quelques fois vécu douloureusement. Certaines successions sont conflictuelles, d’autres semblent mieux se passer, mais, en réalité, la transmission des pouvoirs s’est faite a minima, entrainant une perte de substance de l’association. C’est […]
Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique
Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique. La référence est ici.
La sécurité des lieux de spectacle (éditions IRMA)
Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations et ressource pour les musiques […]