Dans un ancien billet intitulé « bénévole et seul au monde« , j’évoquais une des missions que s’est assignée la Fondation du Bénévolat consistant à protéger (par un contrat d’assurance) les personnes bénévoles qui s’engagent au service de l’intérêt général. Actuellement la Fondation propose son contrat d’assurance aux dirigeants associatifs et bénévoles actifs ainsi qu’aux personnes qui […]
Social et médico-social
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
Les recettes tarifiées du secteur médico-social sont-elles des subventions ?
Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que : les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de […]
Encore des blogs dont vous avez besoin
Je continue cette série de billets consacrée aux ressources de veille pour les dirigeants bénévoles et les professionnels du secteur associatif. Action sociale et animation socio-culturelle OASIS est une association 1901 qui édite ce portail dédié au travail social. Beacoup de news, de références bibliographiques et des articles de fond. Le flux RSS est un […]
Bientraitance, ouverture sur l’environnement : deux nouvelles recommandations de l’ANESM
Il faut saluer le travail très méritoire et -à mon sens (mais je ne suis pas spécialiste)- très pertinent de l’Agence Nationale pour l’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) à propos de la formalisation des bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans […]
Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?
Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?). C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est […]
Etablissements sociaux ou médico-sociaux : décret sur le statut du directeur salarié
J’ai déjà évoqué dans ces colonnes la situation de certaines établissements sociaux ou médico-sociaux sous statut associatif, dans lesquels les dirigeants bénévoles et le directeur salarié peinent à collaborer. Pour une fois, le contexte réglementaire pourrait contribuer à clarifier la situation. En effet, le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du […]