Les sites spécialisés se sont fait l’écho d’une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai en matière de fiscalité des associations loi 1901. Certaines interprétations de cette décision y voient les prémisses d’une remise en cause de la fameuse règle des 4 P ; il n’en est rien.
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Affaire de la FFF : que faut-il en penser ?
Plus de quatre ans après la création de ce blog, au bout de presque 800 articles publiés, je fais une première entorse à un principe fondamental de ma déontologie éditoriale : je vais reprendre dans son intégralité un billet qui n’est pas de ma plume, à propos de cette affaire de la Fédération Française de Football et de ce qu’il faut en penser en tant qu’observateur et acteur du monde associatif.
Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF
Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ». Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre. A […]
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?
Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière. Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres […]
Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique
Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique. La référence est ici.
Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences
A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai pas pu vérifier la publication […]
Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive
Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901. Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive. Voici les principales têtes de chapitre : 1. Agrément 2. Relations avec les adhérents 3. Assemblée générale des adhérents 4. […]
Le sport en France entre étatisation et privatisation, la recherche d’une troisième voie
Alain Loret est certainement parmi les meilleurs spécialistes de l’économie du sport en France ; il dirige à Rouen un master de marketing du sport professionnel ainsi que la Revue Européenne de management sportif. Il publie aux Editions du Temps « le sport de la République » dans lequel il dénonce notre modèle de fonctionnement fédéral, hérité […]