Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006). D’une manière générale, l’association bénéficiaire de […]
transparence
Association 1901 en mal de financement : demandez à votre député (ou à votre sénateur)
Les parlementaires (sénateurs et députés) disposent d’une réserve financière dans laquelle ils peuvent piocher pour financer directement les projets des collectivités locales et des associations de leur circonscription. Evaluée à 150.000.000 € par l’Express (voir ici), la réserve parlementaire est attribuée au titre des crédits d’investissements des assemblées. Les fonds sont répartis entre les groupes […]
Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
Transparence des finances locales : est-ce que votre commune joue le jeu ?
On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations. Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. […]
La Fonction financière et le rôle du Trésorier
Dans l’association 1901 tout autant que dans l’entreprise, la maîtrise du domaine financier est déterminante pour le succès du projet ; la fonction financière est donc stratégique et elle doit faire l’objet de précautions particulières. Trop souvent les petites associations ont tendance à nier la contrainte financière, en s’en désintéressant ou en la négligeant. Or […]
L’économie 2.0 ou le circuit court
Si je me passionne pour le web 2.0 (moi qui n’ai rien d’un geek), c’est que je suis persuadé que cette nouvelle approche de l’internet préfigure une organisation économique et sociale alternative, plus respectueuse des hommes et de leur environnement. L’esprit du web 2.0 (proximité et participation) peut être transposé à certains secteurs de l’économie […]
Loi du 23 mai 2006 : Nouvelles publications de listes de subventions aux associations
Suivant les excellents conseils de mon camarade de blog Frédéric, je me suis intéressé à la recherche Google : listes subventions 2006. J’ai donc mis en place une alerte Google en spécifiant le format de fichier recherché : pdf et xls. Cà fonctionne correctement ; je reçois un mail hebdomadaire avec une dizaine de liens […]
Subventions aux associations 1901 : l’exemple d’un Conseil Général
Je vous avais énoncé ici les raisons pour lesquelles vous aviez peu de chances de décrocher une subvention et je m’étais ému également de la distribution inéquitable des financements publics. A collecter ici (2006-586 sur del.icio.us) les listes des subventions aux associations publiées ici ou là par les collectivités locales et autres dispensateurs de fonds […]