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transparence

Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

By laurent samuel on 7 mai 2009 1

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret […]

Les recueils d’actes administratifs, une ressource en ligne et gratuite pour les associations de défense

By laurent samuel on 20 mars 2009 0

Les associations de défense dont le rayonnement est local sont souvent confrontées à la difficulté d’accéder aux sources juridiques dans les dossiers qu’elles traitent. S’il existe un Journal Officiel qui publie les lois et réglements de portée nationale, la règlementation locale est souvent plus difficile d’accès, qu’il s’agisse des arrêtés préfectoraux ou des décisions réglementaires […]

Test de réseau social pour dirigeants associatifs

By laurent samuel on 3 mars 2009 0

Je vous ai parlé de mon projet de construire un réseau social pour les dirigeants d’associations en difficultés. Certain(e)s d’entre vous se sont déjà manifestés pour témoigner de l’intérêt à cette initiative (je les en remercie une nouvelle fois). Ce réseau sera conçu comme un lieu d’échanges et d’information au service des dirigeants désemparés par […]

Six référentiels de gouvernance associative

By laurent samuel on 8 février 2009 0

J’ai recensé pour l’instant pas moins de 6 référentiels de bonne gouvernance et de transparence pour les associations régies par la loi de 1901 et organismes à but non lucratif. Différents organismes ont réfléchi à la meilleure manière de gouverner l’association : l’école de commerce ESSEC, l’Ordre des Experts-Comptables, l’Institut Français des Administrateurs (IFA), le […]

Organiser la gouvernance associative et assurer la transparence financière

By laurent samuel on 28 janvier 2009 2

La gouvernance associative peut se définir comme l’ensemble des règles déontologiques librement consenties par l’institution et ses différents organes, visant à garantir un fonctionnement conforme à la loi de 1901, tant dans sa lettre que dans son esprit, et aux principes énoncés dans la charte fondatrice de l’association, ses statuts. D’une manière générale, la gouvernance […]

Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP

By laurent samuel on 27 janvier 2009 0

Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics. En leur temps, nous […]

Pourquoi utilité sociale et transparence financière sont indissociables

By laurent samuel on 21 décembre 2008 1

Je consacre ma chronique mensuelle sur Envied’entreprendre à cette curieuse affaire de possibles détournements de fonds aux dépens de SOS Racisme et de la FIDL. Ce n’est pas l’aspect politique de cette affaire que je voudrais évoquer mais les première réactions qu’elle a suscité, notamment de la part de l’avocat de SOS Racisme, Dominique Tricaud, […]

Rejoignez les 5000 utilisateurs inscrits sur Association1901.fr

By laurent samuel on 23 novembre 2008 4

Vous êtes un fidèle lecteur du blog association1901.fr mais connaissez-vous le portail Association1901.fr ? Ce site de ressources gratuites reçoit vos nombreuses visites en provenance des moteurs de recherche. Ils sont des dizaines de milliers à être venus rédiger en ligne les statuts de leur association ou bien télécharger un modèle de règlement intérieur. 5000 […]

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