Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ? La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les […]
transparence
Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Une administration transparente : la DRASS Picardie
Je suis tombé par hasard sur le site de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie. C’est ici. J’apprécie le design fonctionnel et épuré, très « service public » mais sans austérité. Par son ergonomie claire et adaptée (navigation horizontale, sidebar développant les thématiques), les missions du service sont particulièrement lisibles pour le […]
Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?
Après « Comment se procurer les comptes d’une association« , je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901. Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts. Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans […]
Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ?
La communication et la publication des comptes des associations 1901 sont des facteurs fondamentaux de leur transparence financière. On sait que dans les associations à la dérive, il n’existe pas de comptabilité digne de ce nom ou personne n’exerce de contrôle sur la gestion des deniers de la structure. Pour cette raison, on me demande […]
Gouvernance et financement des associations : rapport Morange en ligne
Cà y est : le rapport du député Morange à propos de la gouvernance et du financement associatif est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale. Le dossier complet est ici et vous pouvez télécharger le pdf du rapport là. Je n’ai pas encoure eu le temps de regarder.
Subventions aux associations 1901 : où va notre argent ?
Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne. L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux […]
Qualité1901 : déjà 17 associations transparentes
Je ne résiste pas au plaisir de vous monter la carte de répartition des dix-sept associations qui ont déjà fait une déclaration de bonnes pratiques sur la version béta de Qualité1901. Ce petit site web 2.0 permettant aux associations 1901 d’afficher leurs bonnes pratiques en matière de fonctionnement institutionnel. Pour l’instant la carte n’est encore […]