Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence. Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non […]
utilité sociale
Relations collectivités territoriales/association : une vision particulièrement "ringarde"
Au début de l’été, j’avais signalé dans ce billet la parution d’un numéro de la revue Contrats publics, une publication juridique du groupe Moniteur, consacrée aux contrats passés par les collectivités locales avec les associations. J’ai commandé cette revue (par téléphone) et l’ai emmenée cet été avec moi pour lire sur la plage. Le dossier […]
Intelligence Economique et Gestion de la Connaissance : les nouveaux outils du management associatif
Les associations partenaires des pouvoirs publics devront supporter des exigences accrues de l’administration en matière d’évaluation et de suivi des actions financées. On ne peut que se féliciter du renforcement de la transparence et du contrôle, même si la LOLF ne tient pas encore toutes ses promesses. Entre les moyennes et grosses structures de la […]
A la recherche des critères d’évaluation du projet associatif
Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’action de l’association, on doit certainement introduire dans la méthode d’analyse les trois critères suivants :– la légitimité– l’opportunité– la faisabilité La légitimité du projet qui s’apprécie principalement à partir de l’objet de l’association et des buts qu’elle s’est fixée. Le projet en gestation doit contribuer clairement à la réalisation de l’objet […]
Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?
Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable. Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
SNSM.net : un modèle de site associatif
Qui ne connaît pas la Société Nationale de Sauvetage en Mer ? Cette association compte 4.500 bénévoles actifs et 40 salariés. Ces gens-là mettent à chaque instant leurs jours en péril pour vous sauver la vie, littéralement… Chaque année, 10.000 personnes environ sont secourues et 500 vies sauvées. Un tel bilan en termes d’utilité collective […]
Une association 1901 pour financer la beta gratuite (2.0) : éléments de réflexion
J’ai suggéré un peu plus haut dans ce blog que l’association loi 1901 serve de coquille juridique lorsqu’il s’agit de proposer une version béta gratuite, de manière temporaire (au lancement du service en général) ou permanente. Je propose de réfléchir à la manière dont la structure associative peut fonctionner en couplage avec un projet commercial, […]