Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
la petite association de proximité
l’association de membres
l’association partenaires des pouvoirs publics
la micro-entreprise associative
Search Results for: micro-entreprise
Quelques précautions avant de créer une association 1901 pour votre petite entreprise
Les lecteurs de ce blog disposent d’une abondante documentation à propos de la micro-entreprise sous forme d’association loi 1901 ; vous pouvez la consulter sous le mot-clé « micro-entreprise associative« . Indispensable avant de fonder une micro-entreprise associative 1/Renseignez-vous à propos du statut d’auto-entrepreneur et vérifiez que celui-ci n’est pas beaucoup plus avantageux pour vous A propos […]
AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d’artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres). Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle Ces associations fonctionnent […]
Conséquences fiscales de la rémunération d’un dirigeant associatif : cas pratique
Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d’un dirigeant.
Je le publie in extenso et brut de décoffrage parce qu’il m’a permis de faire un rappel de la démarche d’analyse fiscale d’une micro-entreprise associative (MEA).
Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Auto-entrepreneur : quelques précautions pour sécuriser votre statut
Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.