Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants.
J’en avais déjà parlé ici.
L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter.
Vous pouvez télécharger le texte de l’instruction fiscale au format pdf sur l’Espace Téléchargement d’Association1901.fr.
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Anonymous says
Le lien proposé (http://www.isbl-consultants.fr/article695.html) n’existe plus et le site d’ISL n’est pas accessible non plus.