Sur ce blog, nous avons développé le concept de micro-entreprise associative pour désigner des associations loi 1901 créées pour abriter les activités professionnelles d’une ou plusieurs personnes. De nombreux articles ont été consacrés à cette réalité sociologique du terrain associatif, qui pose un certain nombre de questions juridiques et fiscales. Discussions et réflexions ayant avancées […]
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Nouveau statut d’auto-entrepreneur : mort annoncée de la micro-entreprise associative
Des formalités réduites à leur plus simple expression (on pourra s’enregistrer en ligne), une franchise de TVA, des charges sociales prélevées à un taux réduit sur les recettes effectivement encaissées, la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux particulièrement avantageux.
Bref, le statut d’auto-entrepreneur est un véritable paradis fiscal et social pour les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il va devenir de plus en plus pénalisant de loger des activités lucratives dans une association loi 1901,
4 projets de micro-entreprise associative sur le forum de ce blog
En direct du forum de ce blog, voici quatre exemples de micro-entreprises associatives que je trouve intéressant à comparer. Il s’agit de projets de création d’associations régies par la loi de 1901 dans le commerce équitable, les voyages pour étudiants, les cours cours de danse et des activités de revente. Toutes ces associations conduisent plus […]
Pourquoi les banquiers n’aiment pas (plus que çà) votre micro-entreprise associative ?
Vous avez décidé de lancer votre petite activité indépendante. Pour des raisons qui vous appartiennent (et qui ne sont pas forcément les meilleures), vous avez fondé une association loi 1901. Il s’agit de ce que nous appelons dans ce blog une micro-entreprise associative. Pour fonctionner il vous faut naturellement un compte bancaire qui enregistrera les […]
Micro-entreprise associative :chronique de sociologie juridique sur enviedentreprendre (annonce)
Ma dernière chronique juridique sur Envie d’Entreprendre est parue. J’y fais un peu de sociologie juridique en décrivant les motivations de porteurs de projet de micro-entreprise qui préfèrent la forme associative aux statuts du secteur marchand (Travailleur Indépendant et société commerciale). La chronique est en ligne ici. Tags: loi 1901, association
Les quatre piliers de la micro-entreprise associative
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d’un régime fiscal d’exonération, celui de la franchise en base. Pour certains porteurs de projets, elle constitue un véhicule juridique approprié à condition de respecter quelques conditions de bon sens. Nous les rappelons ici. L’association loi de […]
Micro-entreprise associative : première synthèse sur association1901.fr
Depuis quelques temps, je vous parle de micro-entreprise associative. La micro-entreprise associative est une association de la loi de 1901 qui conduit ses activités dans un cadre non lucratif. Son volume d’affaires est par essence modeste puisqu’elle profite d’un régime fiscal d’exonération conditionnelle, la franchise en base. Cette combinaison entre une structure juridique simple et […]
Le régime fiscal des micro-entreprises (associatives ou pas)
Les « petites » associations peuvent échapper à la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il s’agit du mécanisme dit « de la franchise en base » qui s’applique à tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut juridique. Ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations […]