Massage, sophrologie et autres pratiques libérales : la loi de 1901 inadaptée
Par Laurent Samuel • oct 7th, 2008 • Categorie : Juridique, Loisirs et vie socialeJe suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être ou des séances individuelles de sophrologie.
Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée.
Dans son article 1, la loi de 1901 stipule en effet que ce qui fait l’essence de l’association, c’est la mise en commun, d’une façon permanente, de connaissances ou d’activité dans un but autre que de partager des excédents financiers.
Lorsque l’association loi 1901 n’est qu’une coquille servant à facturer des prestations individuelles rendues par son dirigeant (massages, pratiques curatives et de bien-être, développement personnel, psychothérapie, etc), on peut estimer que la condition de mise en commun fait défaut.
La situation est assez différente si les séances dispensées concernent une pratique collective (activités corporelles ou artistiques). Mais dans le cas du massage ou des consultations de sophrologie, on peut difficilement reconnaître la mise en commun de quoi que ce soit : il s’agit simplement d’une prestation de service rendue par une personne à une autre personne.
Si elle était constatée par un juge, cette absence de mise en commun entraînerait la requalification de la structure juridique en société de fait, avec un risque d’extension de la responsabilité des dirigeants.
Le fait que le dirigeant/animateur/prestataire de service soit rémunéré ou pas n’est qu’un élément secondaire. Il en va de même si le bénéfice de l’activité est affecté à une cause philanthropique. Ce qui fait défaut, c’est la dimension collective que doit revêtir tout projet associatif.
J’ai déjà développé l’exemple d’un dirigeant utilisant à mauvais escient la structure associative pour réaliser le portage salarial de ses activités extra-professionnelles.
Pour facturer à des particuliers des séances individuelles sans trop s’encombrer de formalités diverses, le meilleur moyen reste bien le portage salarial. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez consulter mes amis d’aegid ; ils proposent une prestation de portage tout à fait sérieuse, à un prix parfaitement concurrentiel.
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Et bientôt (janvier 2009) encore plus adapté, le statut d’auto-entrepreneur !
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