Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales.
C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/Les-regles-de-vote-dans-les.html?pmv_nid=2
Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.">> En savoir plus |
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L’essentiel pour votre Assemblée
Téléchargez les modèles de documents suivants :
- - lettre de convocation à l’assemblée
- - modèle de rapport financier
- - modèle de procès-verbal
- - feuille d’émargement
- - modèle de rapport moral
LOPES
Bonsoir
Je suis membre d'une asso depuis sept ans,les adhérents et moi même n'avons jamais été convoquer à une AG.
A notre grande surprise un membre du bureau aux dents longues s'est permis de faire une fausse déclaration de changement de bureau se nomment lui même président et sa femme trésorière à notre mairie qui vraisemblablement cautionne ces agissement et sur le site du club de karaté , après présentation des documents déposé en sous préfecture en 2004 aucun changement n'a été transmis en sous préfecture se qui met dans l'embarras notre président officiel qui n'arrive pas à ce dépatouiller avec la mairie pour leurs prouver le contraire.
Nous avons reçu une convocation récemment signer par ce faux bureau se nomment des attribution de poste et encore différente que celles apporter au site internet du club(site : Mme ……. trésorière et sur la convoc AG Mme……… secrétaire ) pour le 11 juin pour approbation des comptes etc,alors que les statuts de cette asso mentionne noir sur blanc que l'AG se tient une fois par an et au mois d'aout .
Ma question est la suivante:
1 puis-je demander annulation de l'AG car convoquer par un faux bureau ?
2 puis-je demander sont report car sur les statuts elle doit se tenir au mois d'aout ?
Merci de vos réponses
Laurent Samuel
des bénévoles qui s'emparent du pouvoir sont des dirigeants de fait. Aux yeux des tiers, ils engagent valablement l'association. Attention ils engagent aussi leur responsabilité personnelle, y compris pénale s'ils ont fait de fausses déclarations en préfecture. Dans l'association en interne, leurs actes ne sont pas valables ; une AG convoquée par des dirigeants non habilités est nulle de plein droit. Cette nullité sera reconnue éventuellement devant un tribunal à l'occasion d'une demande de nomination d'un administrateur en vue de convoquer une AG conformément aux dispositions statutaires.
Dumant
Bonjour,
Combien de temps avant l'assemblée générale,où le vote du nouveau bureau se fera, une personne qui s'est présenté sur la liste à t elle le droit de faire "sa pub". Y a t'il, comme pour les elections municipales, régionales…, des périodes obligatoires à tenir?
Le jour de l'assemblée générale un candidat à t'il le droit de proclamer à l'assemblée je souhaiterait être élu avec telle ou telle personne? Et ainsi influencer les votes?
De plus lors de la présentation des comptes, toujours lors de l'AG, est ce que c'est obligatoire que ce soit le trésorier qui presente les comptes?
Je vous remercie pour toutes les reponses que vous voudrez bien m'apporter.
Laurent Samuel
Combien de temps avant l'assemblée générale,où le vote du nouveau bureau se fera, une personne qui s'est présenté sur la liste à t elle le droit de faire "sa pub".
Ni règles, ni principes
Y a t'il, comme pour les elections municipales, régionales…, des périodes obligatoires à tenir?
Non
Le jour de l'assemblée générale un candidat à t'il le droit de proclamer à l'assemblée je souhaiterait être élu avec telle ou telle personne?
Oui
De plus lors de la présentation des comptes, toujours lors de l'AG, est ce que c'est obligatoire que ce soit le trésorier qui presente les comptes?
Non
Raymond
Pour une association réunissant des personnes physiques et des personnes morales, est-il possible de prévoir dans les statuts des votes séparés pour chaque "catégorie" de membres et qu'une proposition soumise au vote ne soit adoptée que si elle recueille la majorité dans chaque "collège"
Laurent Samuel
oui, c'est parfaitement possible de mettre ce genre de dispositions dans les statuts
plaro
bonjour,
Aprés une Assemblée générale 15 membres ont été élus (comme le prevoit les statuts de l'association: le comité est composé de 15 membres …) sur 23 candidats.
Dés le lendemain avant même que ce bureau se soit réunis un des élus déposer sa démission. Les élus ont donc appeler le 16ème élus (au nombre de voix pour pourvoir la place), ce dernier à fait de même en donnant sa démission.
Ils ont élus le Bureau (president, trésorier …) Un bureau peut il être élus si toute les places ne sont pas pourvu? Sachant qu"il y avait 23 candidats? ce vote de bureau ne ce fait il pas une fois que les 15 places sont prises?
Car si le 17eme prend la place vacante au comité directeur sa veut dire que ce dernier n'aura pas élu sont president?
merci pour votre reponse
PAUL
une association qui dépose en sous préfecture l'adresse du siège de l'association peut elle le faire a un locale appartenant à une Mairie sans en faire la demande à cette dernière.
Laurent Samuel
non, certainement pas
vanessa
Bonjour,
je suis membre d'une association de foot depuis septembre. Moi, les joueurs et les autres membres nous avons des gros soucis avec le président et la secretaire/trésorière (mari et femme). Nous sommes en dictature (ex : pétition faite par les joueurs pour changement de bureau, gardée par le président en déclarant qu'il a les pleins pouvoirs.
faits :
pas de déclaration à la sous préfecture depuis 2005-2006 de nouveaux membres du bureau.
Une AG faite en juin 2010 sans convocation, ni vote du conseil d'administration (réelection d'office du président et de sa femme).
4 mois de bataille pour obtenir la preuve d'une comptabilité
pas de cahier de fait pour les AG PV ou autres
Que peut on mettre en place pour lutter contre cette "dictature"?
Pour le moment une AG extraordinaire va être demandée au nom des membres actifs du club, mais que faut faire pour que celle ci soit valable devant la loi et respectée par le président et la secrétaire/trésorière actuels ?
merci d'avance pour vos réponses
maytraud
Nous avons le même problème, notre association est géré depuis 2005 par des gens qui ne sont même pas déclarés en préfecture. ils ont pris la place après décès ou vacance des prédécesseurs. nous avons réussit a obtenir une AG, mais là il ont demandé un quorum, non atteint, alors que rien n’est stipulé dans les statuts ……
Nous ne savons que faire, si ce n’est de contacter la DDCS et le CRIB (en attente de réponse) la mairie car elle verse une subvention. autre point, le banquier !!!! comment a t-il autorisé des gens à avoir la signature sur le compte de l’association sans papiers officiels ?
pas facile de faire respecter les lois et statuts, malgré la bonne fois et le bien fondé.
boulaud
Un nouveau bureau a repris par obligation une association loi 1901. L'assemblée générale de l'exercice 2009 n'a pas été effectuée, tout le bureau étant démissionnaire ou démissionné. Le nouveau bureau constitué peut-il procéder et participer à cette AG. Naturellement, l'AG de 2010 sera tenu par le nouveau bureau. Le trésorier