Il circule actuellement dans certains milieux associatifs une pétition dénonçant les atteintes aux libertés associatives dont se rendraient coupables les pouvoirs publics, notamment avec la promulgation de la circulaire du 18 janvier 2010 signée du Premier Ministre. Les colonnes d’un quotidien national accueillaient récemment une tribune, signée d’un élu parisien, se demandant « qui veut la mort de la liberté associative ? » et désignant également la malheureuse circulaire primo-ministérielle à la vindicte populaire.
Pouvoirs publics
Exit Martin Hirsch (déception)
Vous savez que j’essaye de ne pas faire de politique sur ce blog qui se veut avant tout une ressource pour les dirigeants bénévoles et toutes les personnes impliquées dans le monde associatif. Permettez-moi pourtant de regretter le départ de Martin Hirsch du gouvernement. Le désintérêt total et parfaitement assumé des politiques pour le monde […]
Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon
Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme […]
Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901
Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé. Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour […]
Vous avez aimé 2009 ? Vous allez adorer 2010
Chères lectrices, chers lecteurs, En ce début d’année, je suis heureux de vous présenter (très formellement mais de tout mon cœur) mes meilleurs vœux pour 2010. Je formule des souhaits d’épanouissement et de réussite pour vous, votre famille et vos projets, qu’ils soient privés, professionnels ou associatifs. Pour notre part, nous continuerons notre travail de […]
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire
Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements […]
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?
Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière. Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres […]