Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]
Gouvernance et transparence financière
Transparence des finances locales : est-ce que votre commune joue le jeu ?
On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations. Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. […]
Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison
Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
La Fonction financière et le rôle du Trésorier
Dans l’association 1901 tout autant que dans l’entreprise, la maîtrise du domaine financier est déterminante pour le succès du projet ; la fonction financière est donc stratégique et elle doit faire l’objet de précautions particulières. Trop souvent les petites associations ont tendance à nier la contrainte financière, en s’en désintéressant ou en la négligeant. Or […]
Loi du 23 mai 2006 : Nouvelles publications de listes de subventions aux associations
Suivant les excellents conseils de mon camarade de blog Frédéric, je me suis intéressé à la recherche Google : listes subventions 2006. J’ai donc mis en place une alerte Google en spécifiant le format de fichier recherché : pdf et xls. Cà fonctionne correctement ; je reçois un mail hebdomadaire avec une dizaine de liens […]
Subventions aux associations 1901 : l’exemple d’un Conseil Général
Je vous avais énoncé ici les raisons pour lesquelles vous aviez peu de chances de décrocher une subvention et je m’étais ému également de la distribution inéquitable des financements publics. A collecter ici (2006-586 sur del.icio.us) les listes des subventions aux associations publiées ici ou là par les collectivités locales et autres dispensateurs de fonds […]
Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire
Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant. Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]