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Vente pour adhérents

Accueil › Forums › Finances & comptabilité › Vente pour adhérents

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 7 mois.
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  • 16 juin 2016 à 21:05 #19842
    Anonyme
    Inactif

    BOnjour.
    Je fais parti du bureau d’une association.
    Nous sommes une association exclusivement réservé aux personnels de notre hôpital public.

    Nous sommes basés dans la champagne-ardennes.

    Nous avons été contacter par un vigneron afin de vendre son champagne à nos adhérents. Lors d’une réunion du bureau, la majorité est pour, néanmoins beaucoup de personnes se posent la question, sur est-ce légal ?!

    Nous avons déjà proposer des coffret cadeau salaisson en vente, qui comprenais des saucissons et une bouteille de vins.
    Sur internet, nous trouvons des offres de ventes de vins pour comités d’entreprise.. etc..

    Est-ce que cette vente est légal ?
    Si oui ou non, puis-je avoir un article sur cela ?
    Sachant que l’association ne mettra pas d’argent de sa trésorerie, mais que le vigneron nous fais une remise simplement.

    Dans l’attente de votre réponse..
    Sébastien

  • Auteur
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