Que trouve-t-on dans ce poste ? On se souvient qu’au passif figurent les ressources financières de l’association, c’est-à-dire l’origine (au sens juridique de la provenance) des fonds qui financent le patrimoine de l’association (figurant à l’actif). Il existe deux catégories de ressources : les ressources propres et les ressources externes. Les ressources propres (aussi appelés fonds propres, […]
Maitriser la gestion de son association
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Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
Classement et archivage des documents comptables de l’association loi 1901
Dès lors que l’association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l’archivage des pièces comptable, les documents justificatifs des écritures passées en comptabilité (factures, relevés bancaires etc). Je vous livre « ma méthode personnelle »…
La comptabilité de votre association : résultat de l’exercice, report à nouveau et réserves
Je poursuis cette série de billets consacrés à la comptabilité associative. Nous avons vu que les deux documents fondamentaux de la comptabilité étaient le compte de résultat et le bilan. Le compte de résultat reprend l’ensemble de charges et des produits de l’exercice comptable, tandis que le bilan présente la situation patrimoniale de l’association à […]
Association 1901 en difficultés financières : comment réagir ?
Par les temps qui courent, il me semble qu’un petit rappel à propos du comportement à tenir en cas de difficultés financières de votre association n’est pas inutile.
Evidemment, ces conseils restent généraux et les dirigeants devront adapter leur réaction à la situation spécifique de leur structure, son poids économique, la présence de salariés et le montant de ses dettes.
Je suppose donc une association régie par la loi de 1901 connaissant des difficultés financières, qui se traduisent dans la pratique par une trésorerie tendue, c’est-à-dire des difficultés (voire l’impossibilité) à honorer les paiements exigibles (salaires, factures des fournisseurs) avec la trésorerie disponible.
La gestion désintéressée, pivot des exonérations fiscales des associations loi 1901
Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de […]
Fiscalité des associations : un exemple d’application de la règle des « 4 P » par les tribunaux
Les sites spécialisés se sont fait l’écho d’une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai en matière de fiscalité des associations loi 1901. Certaines interprétations de cette décision y voient les prémisses d’une remise en cause de la fameuse règle des 4 P ; il n’en est rien.
Bilan, compte de résultat, budget : quelques tuyaux pour parler "comptable" comme un pro
Aux yeux des non-initiés, la comptabilité passe toujours pour quelque chose d’ésotérique. En fait, ce n’est pas si compliqué que çà et comme souvent, tout commence avec des questions de vocabulaire… La comptabilité C’est tout d’abord une technique (celle du comptable) qui consiste à rassembler les informations financières relatives à une personne morale dans des […]