Le suivi des dépenses et de la banque Quelle que soit la taille de la structure et l’ampleur des ressources financières mises en œuvre, le premier travail consiste à sécuriser les mouvements de fonds, et notamment les flux qui sortent de l’association (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires). Le suivi du compte bancaire et des […]
Maitriser la gestion de son association
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Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Que demander à votre logiciel comptable ?
Pour de nombreux dirigeants de petites associations loi 1901, la tenue des comptes de leur structure est un vrai pinsum. On leur suggère alors d’informatiser leur comptabilité, l’adoption d’un logiciel pour « faire la compta » étant censée résoudre tous les problèmes. Mais, une fois le vieux cahier « recettes/dépenses » remplacé par une application informatique, on se rend […]
Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux
Pour délivrer des reçus fiscaux, il suffit que l’association remplisse les conditions posées par l’article 200 ; point n’est besoin d’agrément ou d’autorisation préalable. Le système est donc très (trop ?) libéral, mais attention, l’association délivre les reçus sous sa responsabilité (et celle de ses dirigeants).
L’association ayant délivré des reçus alors qu’elle ne remplissait pas les conditions s’expose à une amende de 25% du montant des reçus illicites.
Pour cette raison, il vaut mieux prendre ses précautions avant d’émettre des reçus… et s’adresser à l’administration fiscale pour lui demander son avis.
Résultat de l’exercice, affectation et projet associatif (comptabilité des associations loi 1901)
En matière de comptabilité associative, c’est le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable qui définit les modalités de tenue et d’arrêté des comptes. Nous détaillons ici les modalités prévues pour la détermination du résultat comptable, l’affectation de ce résultat, notamment la constitution de réserves affectées un financement du projet associatif.
Excédents financiers : en avoir ou pas, le dilemme des associations "riches"
Edit : article initialement publié le 10 octobre 2007 (mais qui conserve toute son actualité). On parle en ce moment dans l’actualité de la décision du Conseil Général des Hauts de Seine de réduire les subventions de certaines associations caritatives qui affichent des trésoreries pléthoriques (ici par exemple sur le site du Nouvel Obs). L’affaire fait […]
Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat
En 2000, l’étude de V.Tchernonog conduite en France à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous renseignait à propos du profil-type des associations bénéficiaires de la manne d’Etat. La concentration des financement publics sur un petit nombre de structures En […]
La comptabilité de votre association sur un simple cahier ? C’est possible
Pour les associations dont le budget est modeste et le nombre d’opérations faibles (et sauf obligations légales particulières), la tenue d’une comptabilité d’encaissements (dite aussi « comptabilité de trésorerie ») est tout à fait envisageable, voire recommandée. La comptabilité de trésorerie est une comptabilité super-simplifiée qui enregistre à partir des relevés bancaires toutes les opérations de l’association sous la forme « recettes/dépenses ». Elle s’appuie donc essentiellement sur les documents émis par la banque et permet de justifier le solde du compte bancaire.