Au moment de la rédaction du rapport financier, on se demande souvent par « quel bout prendre les choses » pour donner aux auditeurs une image fidèle de la réalité économique de l’association, comment -au-delà des chiffres bruts- porter un jugement sur l’évolution des activités associatives ? Le cas (simple) des associations avec une activité unique Quelques […]
Maitriser la gestion de son association
Test intro archives Test HTML
Association à but lucratif : attention au portage salarial déguisé
De nombreux dirigeants s’interrogent à propos de l’association à but lucratif, la possibilité de proposer des activités payantes dans le cadre de leur association, en relation plus ou moins directe avec l’objet associatif.
Quels placements pour les associations loi 1901 ?
Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers. Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :
il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.
La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).
Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi
Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.
Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?
Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.
Quels critères pour le surendettement d’une association loi 1901 ?
En ce qui concerne le secteur marchand, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies pour déterminer si une entreprise est surendettée (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association loi 1901, il est plus diffiicle d’appréhender le surendettement par un ratio normatif.
Augmenter les fonds propres des associations : pourquoi çà n’est pas gagné
A l’heure de la crise, le débat à propos des fonds propres des associations gestionnaires, de leur importance et de la manière de les augmenter devient récurrent. Pour moi, il s’agit d’un débat biaisé qui méconnait aussi bien la nature financière des fonds propres que la réalité juridique de l’association 1901.
Placements financiers des associations loi 1901 (la lettre des trésoriers)
Nous comptons plus de 300 abonnés à notre lettre mensuelle « Trésoriers ». Ce mois-ci, le dossier traité porté sur la banque et les placements financiers. Voici l’édition d’octobre 2012.
FAQ de la tontine associative (www.assolidaires.org)
Pour décrire un système ou un mécanisme, rien de tel que de rédiger les FAQ de son site internet. Voici donc à propos de notre tontine associative, les Frequently Asked Questions publiées sur le site de Assolidaires.org