Je continue ma petite étude de jurisprudence à propos de la mise en cause de la responsabilité des associations et de leurs dirigeants. Ici c’est la responsabilité de l’association sportive qui est mise en cause, solidairement avec celle d’un joueur dangereux. Dans cette affaire (Cour d’appel de Lyon, 27 février 2002,pourvoi : 2000/05010), un club […]
Actualités sectorielles
Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?
Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
Un modèle de statuts "association sportive" (à telecharger sur Association1901.fr)
Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive. Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous recommandons de soumettre le texte […]
Mise en réseau des associations de défense : l’exemple du Patrimoine des Pays de l’Ain
Toutes les associations de type « construire et partager » ont intérêt à développer des stratégies réticulaires (lisez : fonctionner en réseau). Le militantisme a toujours été synonyme de réseautage. Par exemple, les associations de défense d’intérêts particuliers (familles, maladie ou handicap, paysages, etc) cherchent à se regrouper sur une base territoriale, département ou région. Lorsqu’ils parviennent […]
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]
Séjours de vacances et accueils de loisirs – La réglementation en 100 fiches (livre)
Présentation par l’éditeur Juris Associations Plus de 5 millions d’enfants et d’adolescents sont accueillis chaque année en séjours de vacances et accueils de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux. En appui des textes officiels souvent […]
Spectacles, musées, lieux de mémoire : connaître les tendances pour piloter la fréquentation
J’ai déjà signalé le blog de Philippe Martin comme l’une de mes lectures régulières. Philippe anime au Québec la Fabrique de blogs qui intègre des blogs pour de grandes institutions et des entreprises. Le blog Réseau de veille en tourisme est animé par une grande école québécoise et la chaire de tourisme Transat de l’université […]
Politiques publiques en faveur de l’Insertion par l’activité économique : un bilan médiocre
Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique publie son rapport au Ministre de l’Emploi sous le titre « Lever les obstacles aux promesses de l’IAE« . L’IAE, c’est près de 4.500 structures qui employaient en France en 2004 environ 300.000 personnes, la plupart en grande difficultés d’insertion sociale, avec l’appui de 17.000 salariés permanents. Premier constat […]