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• Date de création 14 décembre 2014
• Dernière mise à jour 9 novembre 2015

Formulaire unique de demande de subvention (COSA 12156)

Le formulaire COSA 12156 à utiliser par défaut pour tous les dossiers de demande de subventions à l'Etat ou ses services déconcentrés.Il s'agit de la version 3, celle intégrant les dispositions issues du droit communautaire.