Démission intempestive des dirigeants, une source potentielle de responsabilité

Je suis de plus en en plus souvent confronté à la situation d’associations loi 1901, dont les dirigeants ont démissionné « en bloc », laissant la structure sans représentants légaux et les membres « dans la panade ».

Pour une situation concrète, on peut se reporter à notre forum, par exemple ici.

Démissionner de ses fonctions, un droit légitime du bénévole

L’engagement bénévole des dirigeants ne doit pas se transformer en servitude.

S’il ne fait aucun doute que comme mandataire, le dirigeant peut notifier à tout moment à l’association qu’il démissionne de ses fonctions, cette formalité doit malgré tout être entourée de certaines précautions.

Tout d’abord, la démission doit être notifiée sans ambiguïté, par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception), ou, si elle intervient au cours d’une réunion, par mention au procès-verbal de cette réunion (AG ou CA).

Ensuite, la démission ne doit pas être intempestive, c’est-à-dire organisée de manière telle qu’il en résulte un préjudice pour l’association.

Ne pas abuser de son droit

L’exercice du droit de cesser ses fonctions ne doit pas se faire au détriment des intérêts de l’association.

L’article 2007 du Code Civil, applicable aux dirigeants bénévoles (qui sont des mandataires) stipule en effet :

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

Sur la base de cette article, une association qui éprouverait un préjudice du fait de la démission intempestive de ses dirigeants pourrait se retourner contre eux et engager leur responsabilité.

Entourer la démission de quelques précautions

L’essentiel est que la démission ne perturbe pas gravement le fonctionnement de l’association.

Ce pourrait être le cas par exemple si, en cas de démission collective de l’ensemble des dirigeants, ceux-ci se désintéressaient ensuite du sort de l’association et ne prenaient pas les moyens pour que soit pourvu à leur remplacement.

Dans le cas d’une démission collective, je pense que les démissionnaires doivent organiser leur succession sur le plan institutionnel, par exemple, convoquer une assemblée extraordinaire pour élire leur remplaçants ou bien assurer l’interim le temps que les mesures nécessaires soient prises.

Entendez-moi bien : il ne s’agit aucunement d’une obligation mais d’une précaution pour limiter les risques de mise en jeu de leur responsabilité.