On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]
153.000 €
Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?
En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €. C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de […]
Quelles associations ont l’obligation de tenir une comptabilité ?
Si la loi du 1er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieurs ont prévu des obligations spécifiques en matière comptable. Dans le silence de la loi, ce sont également les statuts qui peuvent imposer à l’association la tenue de comptes et leur présentation […]
Transparence financière des associations 1901 : pourquoi se donner la peine ?
Le thème de la transparence financière commence à devenir à la mode. Sur le site des consultants ISBL, un éditorial sous la signature de Colas Amblard qui se demande à propos de l’opacité financière des associations s’il s’agit d’un mythe ou réalité ? On aura intérêt à consulter ce point de vue détaillé et fort […]
Comment interpréter le seuil de 153.000 euros (règlementation)
En formation à Amiens, nous nous demandions avec le groupe comment il fallait interpréter le seuil de subventions annuelles prévu au décret 2001-379 du 30 avril 2001. Cette obligation est issue de l’ordonnance du 2005, dont l’article 5 modifie le premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce : « Toute association ayant […]
Utilité sociale (1) : les enjeux de l’évaluation
J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider […]