On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
agrément
Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau
Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]
Créer une association sportive : les conditions de l’agrément
Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs. • Affiliation à […]
Créer une association : l’agrément « sports »
Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages. Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment : L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit automatiquement à une subvention mais […]
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.
Créer une association de défense de l’environnement
Je vous parlais il y a quelques jours du portail de la FNASSEM, associations-patrimoine.org, qui regroupe des associations de défense du patrimoine et des paysages. Ces associations sont à rattacher à la classe 5 (« Environnement« ) de la classification internationale des organisations sans but lucratif de l’ICNPO (International Classification of Non-Profit Organizations). Cette catégorie regroupe es […]