Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
collectivités locales
En route vers la contractualisation
Réponse Jacquat (JO le 14/10/2008) M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Dans le rapport intitulé Solidarité et […]
Politique de la ville : 5 maires signent un manifeste contre la réforme de la DSU-CS
Publié ce jour dans le monde, le cri d’alarme de 5 élus de communes de banlieue : ….La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines […]
Equipements collectifs non conformes : qui est responsable ?
Une question revient souvent, notamment parmi les dirigeants d’associations sportives. Lorsque l’association utilise un équipement collectif mis à sa disposition par une commune ou une autre collectivité locale, qui est responsable en cas d’accident ou de dommage provoqué par un défaut de conformité de l’équipement ? Ces questions de responsabilité sont toujours très embrouillées lorsque […]
Mise en réseau des associations locales : l’exemple réussi de Pays d’Aix Associations
La mise en réseau des associations consiste à structurer le tissu associatif, en créant des lieux de convergence entre des associations présentes sur un même territoire (logique territoriale) ou exerçant des activités similaires (logique sectorielle). La mise en réseau peut s’effectuer “par le haut”, à l’initiative d’une collectivité territoriale par exemple, ou “par le bas”, […]
Végéo, une plateforme gratuite de lobbying politique
Vegeo est une plateforme permettant d’organiser l’interaction entre les citoyens et les élus à propos de projets politiques, dans le but de rapprocher les points de vue et d’obtenir un meilleur consensus.L’outil est gratuit et plutôt bien pensé. Il est présenté par son auteur comme une plateforme de démocratie participative. L’interaction est construite autour de […]
Relations collectivités territoriales/association : une vision particulièrement "ringarde"
Au début de l’été, j’avais signalé dans ce billet la parution d’un numéro de la revue Contrats publics, une publication juridique du groupe Moniteur, consacrée aux contrats passés par les collectivités locales avec les associations. J’ai commandé cette revue (par téléphone) et l’ai emmenée cet été avec moi pour lire sur la plage. Le dossier […]
Transparence des finances locales : est-ce que votre commune joue le jeu ?
On sait qu’aux termes de la loi du 23 mai 2006, les communes de plus de 3.500 habitants ont l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles octroient aux associations et aux fondations. Cette liste doit être mise en ligne, indiquer l’identité des bénéficiaires, le montant accordé et la nature de l’avantage, le cas échéant. […]