Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
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Créer une association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle de statuts à télécharger
Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration. Sur Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration. Évidemment ce modèle ne convient […]
Reconnaître les conflits de territoires dans l’association 1901
Parmi les différents conflits qui peuvent survenir entre le président d’une association loi 1901 et son directeur salarié, les spécialistes du management identifient le conflit de territoire que j’aime bien appeler aussi conflit de compétence, en référence à la notion juridique.
En droit, on nous apprend que les conflits de compétence naissent lorsque deux autorités statuant souverainement ont compétence pour dire le droit sur une même question ; en général, elles statuent dans des directions opposées ou incompatibles.
Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ?
Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile. Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte […]
(En)cadrer la relation avec un directeur salarié : conseils pratiques d’un militant professionnel
Le directeur salarié a quelques fois du mal à trouver sa place dans le fonctionnement institutionnel. Bertrand, professionnel de l’animation, nous avait livré sa manière de voir les choses.
Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.
Combien faut-il de sièges dans votre Conseil d’administration ?
Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?
Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et il faut privilégier des choix pragmatiques.
Quelle place pour le Conseil d’administration dans les associations partenaires des pouvoirs publics ?
Si je recommande souvent aux « petites » associations loi 1901 de se débarrasser du conseil d’administration qui encombre leurs statuts et alourdit leur fonctionnement, il n’en va pas de même pour les associations gestionnaires et toutes les structures partenaires des pouvoirs publics. En réponse à julien qui m’interroge à propos « des garants essentiels d’une gouvernance performante […]