Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
droit
Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire
Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du “mille-feuilles” territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements […]
Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou
Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, “l’idée d’œuvre” instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles
Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques
Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des “sociétés locales de partenariat“, une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé. Constituées sous forme de […]
Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?
Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur. Lorsque ces […]
Association 1901 sur Knol par votre serviteur
Je reconnais être irrationnellement inconditionnel du géant de Mountain View. Alors que je me suis débarrassé de la quasi-totalité de mes produits Microsoft par militantisme économique, je reste fasciné par l’efficacité du modèle économique de Google et la créativité de ses équipes. Pourtant, à bien y réfléchir, je pense que l’hégémonie du moteur est certainement […]
Toutes les obligations des associations 1901 ayant des activités économiques
Mention de l’activité économique dans les statuts Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 442-7 du Code de Commerce. Etablissement de comptes annuels Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. […]
Forum des dirigeants bénévoles : diverses questions juridiques
Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande : 1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ? 2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ? 3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ? 4/Une association peut-elle faire appel à […]