A propos de la micro-entreprise associative, des extraits des chronique juridique à paraître prochainement sur enviedentreprendre. De nombreuses personnes s’accordent pour dire que le montage consistant à « loger » une activité lucrative dans une association n’est pas adapté. Pourtant, à examiner le tissu des micro-associations (celles qui reposent sur un seul bénévole, voire deux), […]
micro-entreprise associative
Association 1901 : vos statuts gratuits, au format pdf
Sur le site Association1901.fr, les fondateurs peuvent générer des statuts personnalisés pour leur association, à condition de se contenter du modèle de préfecture. Après avoir renseigné un bref formulaire à propos des mentions obligatoires de la loi de 1901, l’utilisateur obtient des statuts prêts à imprimer, au format pdf. La procédure ne prend que quelques […]
Le régime fiscal des micro-entreprises (associatives ou pas)
Les « petites » associations peuvent échapper à la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il s’agit du mécanisme dit « de la franchise en base » qui s’applique à tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut juridique. Ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations […]