Que trouve-t-on dans ce poste ? A l’actif figure le patrimoine de l’association et plus particulièrement les immobilisations qui sont tous les biens matériels (immeubles, meubles mais aussi actifs incorporels) durablement nécessaires au fonctionnement de la structure et à ses activités. Les actifs incorporels (fonds de commerce, licences, brevets) sont rares dans le secteur non-marchand et […]
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Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.
Placements financiers des associations loi 1901 (la lettre des trésoriers)
Nous comptons plus de 300 abonnés à notre lettre mensuelle « Trésoriers ». Ce mois-ci, le dossier traité porté sur la banque et les placements financiers. Voici l’édition d’octobre 2012.
Peut-on vendre une association ?
Association à vendre ! C’est ainsi qu’un de nos collègues du web associatif essaye d’alerter le public sur sa situation financière délicate. Une sorte de provocation mais qu’en est-il de la réalité juridique ?
5 bonnes raisons de choisir avec soin les placements de votre association
Dans les associations « gestionnaires », qui sont en charge d’une mission d’intérêt général, une des responsabilités fondamentales des dirigeants associatifs concerne la bonne gestion des deniers associatifs, à commencer par des choix judicieux de placement financiers.
Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés
Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.
Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif
Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]
Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?
Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis. Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des […]