Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive. Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous recommandons de soumettre le texte […]
Secrétaire
MAIA 31 : un carnet d’adresses bien rempli…
Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés. A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de : * 33 correspondants associations nommés dans chaque service déconcentré de l’État, ainsi que […]
Les statuts de votre association 1901 : 8 liens utiles à propos des mentions obligatoires
Les mentions obligatoiresAssociation1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association. Le nomAvant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix […]
Créer une association 1901 : 11 liens utiles pour les fondateurs
Créer une association régie par la loi de 1901 n’est pas en soi bien compliqué. Toutefois, certaines ressources sont à consulter avant toute action pour gagner du temps et éviter des erreurs qui s’avèrent dommageables par la suite. Avant de vous lancer Consultez les cinq questions que je pose toujours aux candidats à la création […]
Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
Est-il obligatoire de prévoir le versement d’une cotisation d’adhésion ?
Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement. Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée. Dans certaines associations, cette exigence débouche sur […]
Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau
Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]
Les missions du Secrétaire (2) : Formalités et documents obligatoires
Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire. Il s’agit : – des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) – des publications au journal officiel (pour les événements précités) – de la tenue du registre spécial – […]