Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs. Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens. La conférence avait pour objectif […]
subvention
Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF
Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ». Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre. A […]
Obtenir les comptes d’une association loi 1901
J’interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009. Après la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter directement sur le site des Journaux Officiels les comptes annuels des […]
25 conseils pour augmenter les revenus de votre association loi 1901…en toute légalité
Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires. Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ? Si l’on fait la typologie des sources de revenus possibles pour les […]
Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen
Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif. Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, […]
Dépenses culturelles des collectivités locales : des statistiques du Ministère de la Culture
Signalée par secteurpublic.fr, une étude vient d’être publiée par le Ministère de la Culture à propos des fonds alloués par les collectivités locales au secteur de la culture. C’est environ 7 milliards d’euros que les collectivités locales ont affecté en 2006 aux dépenses dites culturelles, qu’il s’agisse de construire une médiathèque ou de subventionner une […]
Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…
Si votre association est partenaire des pouvoirs publics, qu’elle se voit confier régulièrement des projets de terrain en « sous-traitance » de l’administration, il vaut mieux vous y préparer tout de suite ; vous allez progressivement entrer dans la logique de la mise en concurrence et des marchés publics.
Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP
Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics. En leur temps, nous […]