De partout les appels résonnent et nombreux sont les dirigeants bénévoles à me contacter sur ce blog pour partager leur désarroi. L’actualité associative est essentiellement faite d’annonces de dépôts de bilan (ici l’exemple au hasard d’une association d’éducation populaire et d’insertion en banlieue parisienne). Nous avons déjà signalé que même les associations les plus importantes […]
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Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?
Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Une administration transparente : la DRASS Picardie
Je suis tombé par hasard sur le site de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Picardie. C’est ici. J’apprécie le design fonctionnel et épuré, très « service public » mais sans austérité. Par son ergonomie claire et adaptée (navigation horizontale, sidebar développant les thématiques), les missions du service sont particulièrement lisibles pour le […]
En route vers la contractualisation
Réponse Jacquat (JO le 14/10/2008) M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Dans le rapport intitulé Solidarité et […]
Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences
A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai pas pu vérifier la publication […]
Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2. En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales. C’est ici (service […]
Subventions aux associations 1901 : où va notre argent ?
Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne. L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux […]
Subventions aux associations 1901 : les dessous de la nouvelle donne (rapport Langlais)
Cela fait un moment que je me demande ici ce qu’il va advenir de la RGPP pour le secteur associatif. Je me suis même risqué ici à un bilan assez osé de cette première partie de la législature. Voilà de quoi raviver la discussion : l’excellent Localtis (décidement) signale la publication du rapport Langlais , […]