Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. La loi de 1901 pour s’installer à la campagne

    Rédigé par
    / 17 avril 2013
    Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives, qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc). L’association 1901 est également toute indiquée pour abriter des communautés de personnes dont le mode de vie est différent.
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  3.

    Assemblée constitutive d’une association loi 1901 : pourquoi je ne suis pas fan…

    Rédigé par
    / 7 février 2013
    Dans les documents requis pour constituer une association loi de 1901, on trouve toujours en bonne place la fameuse assemblée constitutive, première assemblée réunissant les fondateurs et adoptant les statuts de la future association. Facultative, cette première assemblée pose un certain nombre de difficultés juridiques.
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  5.

    Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?

    Rédigé par
    / 29 octobre 2012
    Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m'a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
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  7.

    Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger

    Rédigé par
    / 23 janvier 2012
    Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l'objet ou les conditions d'exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).
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  8.

    Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)

    Rédigé par
    / 13 décembre 2011
    L'association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s'enquérir du régime fiscal de l'association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l'association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
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  9.

    7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901

    Rédigé par
    / 10 décembre 2011
    Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d'association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d'une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l'internet, de l'art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d'une structure régie par la loi de 1901.
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  10.

    Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?

    Rédigé par
    / 9 décembre 2011
    De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
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  11.

    Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible

    Rédigé par
    / 21 octobre 2011
    Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d'internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d'intérêt général ? Réponse : oui, c'est possible.
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  12.

    Créer une association d’intérêt général (modèle de statuts à télécharger)

    Rédigé par
    / 22 avril 2011
    Pour pimenter cette série sur le tronc commun de l’agrément d’intérêt général défini par la circulaire du 18 janvier 2010, il fallait bien un petit modèle à télécharger. Voilà qui est fait. Grâce aux bons soins de Maxime, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts associatifs répondant aux...
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Pour se plier aux exigences des "petites" structures, on optera pour un fonctionnement souple et sécurisé avec un modèle de gouvernance sans conseil d'administration, en prévoyant une direction en prise directe avec l'assemblée des membres.
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Pour les associations qui sollicitent (ou entendent solliciter) un agrément administratif, les exigences minimales des pouvoirs publics ont été formulées dans la loi de mars 2012 qui impose un fonctionnement statutaire rigoureux.
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