J’ai indiqué ici quelques raisons pour lesquelles les associations 1901 ont intérêt à valoriser le bénévolat dans les comptes qu’elles diffusent.
Voilà maintenant d’autres éléments de technique comptable à ce sujet.
Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 définit les contributions bénévoles à évaluer : il s’agit du travail fourni à titre gratuit par les bénévoles, des mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles, ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l’état.
Le Comité de la réglementation comptable précise que » si ces contributions sont significatives, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées. »
Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues ainsi que des méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité. Il ne s’agit que d’une option et elle reste suspendue à la possibilité d’évaluer sérieusement les contributions bénévoles.
Pour valoriser le bénévolat en comptabilité, les contributions en nature sont évaluées à leur prix de marché et le montant ainsi obtenu est inscrit à une classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat. Cette classe se présente sous la forme de deux colonnes de totaux égaux.
De cette manière, les contributions volontaires n’apparaissent que « pour mémoire » et n’ont pas d’impact sur le résultat comptable de l’exercice.
Au crédit des comptes 87, on enregistre un produit fictif lié au don.
870. Bénévolat
871. Prestations en nature
875. Dons en nature
Au débit des comptes 86, on enregistre une charge fictive liée à la consommation au cours de l’exercice du bien ou du service offert à l’association.
860. Secours en nature
861. Mise à disposition gratuite de biens
862. Prestations
864. Personnel bénévole
Il est d’usage de ne pas valoriser le bénévolat dit « de direction », correspondant à l’engagement des dirigeants bénévoles.
magalie
Bonjour,
cela signifie t il que l’association peut émettre un reçu fiscal, et donc déductible de l’IR, pour le montant valorisé du bénévolat?
merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Laurent Samuel
seulement pour les sommes correspondant à la renonciation aux remboursements de frais, et dans la mesure où l'association bénéficie bien du régime de l'article 200 du CGI
leray
Bonjour.
Sous quelle rubrique doit on enregistrer les dons en numéraire et sous quelle rubrique inscrire les renonciations à remboursement?
Merci de votre réponse.
Laurent Samuel
les dons sont des recettes en "espèces sonnantes et trébuchantes" ; ils figurent donc dans le compte de résultat.
Elise
Peut-on faire figurer le prêt de matériel dans "la mise à disposition gratuite des biens" s'il s'agit d'un partenariat basé comprenant en contre-partie un relais de l'image de l'entreprise effectuant ce don (pub et logo sur les supports de communication) ?
Merci d'avance et merci en tout cas pour ce blog bien fourni…
Sibony
Bonjour,
Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d’intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscael par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché ?
Merci d'avance,
Jacques
panpan75
bonsoir. voila, je suis tout simplement despéré!!!!
je suis en train de faire la compta de mon assoc.
l'assoc est francaise mais on bosse à Madagascar.
sur place, je paye les correspondants de l'assoc .Payer c'est bcp dire…disons que je les indemnise pour leur boulot (cela represente qd meme des centaines d'euros par an). Naturellement, y a aucune fiche de paye et encore moins de charges sociales…tout se fait comme ca, par virement western union
the question: dans le plan comptable, c'est quel compte????
merci d 'avance pour vos reponses