Association 1901 .fr

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901.
En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique [...]

De nombreuses associations loi 1901 se créent chaque année autour de la défense de l’environnement et de la protection de la nature.
Objet associatif et valeurs
Il s’agit des associations se donnant un objet en rapport avec la protection de l’environnement prise dans son sens le plus large, c’est-à-dire la préservation de la Nature dans ses manifestations, [...]

Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901.
Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive.
Voici les principales têtes de chapitre :

1. Agrément
2. Relations avec les adhérents
3. Assemblée générale des adhérents
4. Participation fédérale
5. Relation avec les partenaires
6. [...]

Sur la page Forum de ce blog, j’essaye de donner des réponses précises aux questions concrètes que peuvent se poser les (futurs) dirigeants associatifs.
Voici une petite revue des derniers sujets abordés :
Dans la rubrique Rédigez vos statuts du forum Créer une association, Damien se demande si les deux seuls membres fondateurs peuvent composer valablement l’assemblée [...]

Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement.
Nous en donnons ici un bref aperçu.
Associations en relation avec des publics sensibles
Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics « sensibles », la réglementation impose en général des obligations [...]

Si la loi du 1er Juillet 1901 ne prévoit aucune obligation à propos de la comptabilité pour la généralité des associations, des textes ultérieurs ont prévu des obligations spécifiques en matière comptable.
Dans le silence de la loi, ce sont également les statuts qui peuvent imposer à l’association la tenue de comptes et leur présentation en [...]

Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive.
Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous recommandons de soumettre le texte définitif [...]

Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés.
A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de :
* 33 correspondants associations nommés dans chaque service déconcentré de [...]

On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages.
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et [...]

Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes.
De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur financière [...]