La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Le barème de la […]
fiscalité
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?
Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis. Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des […]
Toutes les obligations des associations 1901 ayant des activités économiques
Mention de l’activité économique dans les statuts Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 442-7 du Code de Commerce. Etablissement de comptes annuels Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. […]
Votre association est-elle assujettie aux impots commerciaux ?
Une question que de (trop) nombreux dirigeants bénévoles continuent à se poser… Pour essayer d’y voir plus clair, en attendant le rescrit fiscal en ligne, je vous propose un petit outil d’auto-diagnostic (en 4 questions) et faisant référence aux billets récemment publiés sur ce blog à propos du dossier fiscal. Cliquez sur l’image ci-dessous et […]
Manifestations exceptionnelles et activités lucratives accessoires : deux paradis fiscaux de l’association 1901
Les 6 manifestations exceptionnelles Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts. Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux. Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association : Soit exonérée sur ses activités habituelles. N’ait pas pour objet l’organisation […]
Activités concurrentielles des associations 1901 : les conséquences fiscales
Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence. Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non […]
Fiscalité de l’association 1901 (tout ce que vous avez toujours voulu savoir)
En naviguant dans ma catégorie Fiscalité, je me disais que la structure du blog ne facilitait pas la vision d’ensemble, dès que la matière présente une certaine profondeur. Les billets de synthèse trouvent alors tout leur intérêt. Voilà pourquoi je vous propose de faire un panorama raisonné de la fiscalité associative, illustré par des billets […]