Les mentions obligatoiresAssociation1901.fr détaille ici le concept de mentions statutaires obligatoires et donne quelques indications à propos du nom, du siège et de l’objet associatif qui doivent obligatoirement être mentionnés dans les premiers articles des statuts de l’association. Le nomAvant de se fixer sur un nom, on effectuera bien toutes les vérifications nécessaires. Le choix […]
Créer votre association
Créer une association 1901 : 11 liens utiles pour les fondateurs
Créer une association régie par la loi de 1901 n’est pas en soi bien compliqué. Toutefois, certaines ressources sont à consulter avant toute action pour gagner du temps et éviter des erreurs qui s’avèrent dommageables par la suite. Avant de vous lancer Consultez les cinq questions que je pose toujours aux candidats à la création […]
Micro-entrepreneurs associatifs : appel à témoignage (discrétion assurée)
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui abrite la passion ou la vocation d’un (quelques fois plusieurs) individu. Ces personnes proposent à un groupe (plus ou moins étendu) la pratique régulière et encadrée d’activités artistiques et culturelles, de discipline para-sportives de forme ou de détente.Il s’agit donc de services rendus collectivement à […]
Cumul ASSEDIC – bénévolat associatif (régime légal)
La situation des bénévoles demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE est régie par les articles R351-1-17-1,R351-39 et R351-40 que du Code du Travail. En principe, le statut de demandeur d’emploi est compatible avec celui de bénévole associatif. Toutefois, l’activité bénévole ne peut être effectuée chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié. Elle […]
Trouver un guide pratique de l’association 1901 (publicité)
Vous êtes dirigeant bénévole ou vous voulez créer votre association. Vous cherchez un ouvrage accessible, allant à l’essentiel et abordable. Si je peux vous donner un conseil, je vous recommande notre manuel « Monter et gérer une association » paru dans la collection Eyrolles Pratique. L’ouvrage peut être commandé en ligne en cliquant sur l’image de couverture […]
Micro-entreprise associative :chronique de sociologie juridique sur enviedentreprendre (annonce)
Ma dernière chronique juridique sur Envie d’Entreprendre est parue. J’y fais un peu de sociologie juridique en décrivant les motivations de porteurs de projet de micro-entreprise qui préfèrent la forme associative aux statuts du secteur marchand (Travailleur Indépendant et société commerciale). La chronique est en ligne ici. Tags: loi 1901, association
Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
L’association loi 1901 pour une activité lucrative : une réalité de terrain
A propos de la micro-entreprise associative, des extraits des chronique juridique à paraître prochainement sur enviedentreprendre. De nombreuses personnes s’accordent pour dire que le montage consistant à « loger » une activité lucrative dans une association n’est pas adapté. Pourtant, à examiner le tissu des micro-associations (celles qui reposent sur un seul bénévole, voire deux), […]