Je travaille actuellement à une petite application qui devrait permettre aux dirigeants de générer en ligne les principaux documents légaux de l’association. Pour l’instant il s’agit essentiellement des statuts. D’autres fonctionnalités seront ajoutées par la suite : règlement intérieur, procès-verbaux d’AG, questionnaire de l’administration fiscale, demande de subvention… Pour compléter l’étude de marché, je veux […]
Juridique
Organisation interne (2) : le mode citoyen
Les fondateurs d’une association doivent définir quelle sera l’organisation interne de l’association, c’est-à-dire comment vont s’articuler les pouvoirs des dirigeants et ceux de l’assemblée générale. La plupart du temps, les rédacteurs de statuts adoptent un modèle tout fait et complètent juste les mentions obligatoires, le plus souvent celui de la préfecture. Il serait quelques fois […]
La situation délicate des associations organisant des spectacles
Dans mon précédent billet, je menace des foudres de la loi les associations conduisant des activités lucratives sans que mention en soit faite dans leur statuts. Voilà le première avatar de la série de billets que je souhaite consacrer aux précautions juridiques à prendre par les associations qui organisent certaines activités, comme les spectacles ou […]
Blog, forum et site à forte fréquentation : une association pour « blanchir » les revenus publicitaires
Quelques blogs et de plus nombreux forums générent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus générés par l’affichage de publicité peuvent devenir substantiels. De nombreuses régies publicitaires permettent aux sites […]
De la difficulté à être employeur pour les associations loi 1901
Les associations ne sont pas à l’aise avec le salariat, ce n’est rien que de le dire.
De nombreuses petites structures hésitent à franchir le pas du premier salarié, essentiellement du fait des supposées complications administratives, par réticence à s’engager à durée indéterminée mais surtout par manque de visibilité économique (A propos du CNE plutôt bien adapté aux besoins de associations, je n’ai pas lu grand’chose). Dans les organismes à but non lucratif, la collaboration entre des bénévoles et des salariés est toujours délicate à organiser.
Chronique juridique : l’association loi 1901 au service des créateurs d’entreprise
Dans certains cas, une association loi de 1901 est la structure idéale pour abriter la phase « anténatale » de l’entreprise, celle qui précède l’apparition concrète d’une organisation tournée vers le profit et que l’on appelle souvent de manière abusive « période de création ». Une phase de latence, de maturation du projet d’entreprise est […]
Modèles de statuts à télécharger : trouver, acheter, piller ou échanger ?
De nombreux fondateurs d’association se procurent leurs statuts sur le Web ; ils les adaptent ensuite à leur propre projet associatif. Cette petite cuisine nécessite d’ailleurs de prendre certaines précautions. Nous les rappelons dans notre ouvrage « Monter et gérer une association », à paraître aux Editions Eyrolles pratique. Pour se procurer des statuts sur internet, on […]
La responsabilité de l’association face aux risques
Dans son espace Associations décidément bien documenté et actif, la SG évoque la situation de l’association employeur et la responsabilité qu’elle supporte vis-à-vis de ses salariés. Il faut également rappeler que l’obligation de sécurité à l’égard des « usagers » de l’association, -bénévoles, adhérents, clients- est très étendue lorsque l’association propose des activités présentant des risques pour […]