La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d’un régime fiscal d’exonération, celui de la franchise en base. Pour certains porteurs de projets, elle constitue un véhicule juridique approprié à condition de respecter quelques conditions de bon sens. Nous les rappelons ici. L’association loi de […]
Juridique
Association 1901 : vos statuts gratuits, au format pdf
Sur le site Association1901.fr, les fondateurs peuvent générer des statuts personnalisés pour leur association, à condition de se contenter du modèle de préfecture. Après avoir renseigné un bref formulaire à propos des mentions obligatoires de la loi de 1901, l’utilisateur obtient des statuts prêts à imprimer, au format pdf. La procédure ne prend que quelques […]
Micro-entreprise associative : première synthèse sur association1901.fr
Depuis quelques temps, je vous parle de micro-entreprise associative. La micro-entreprise associative est une association de la loi de 1901 qui conduit ses activités dans un cadre non lucratif. Son volume d’affaires est par essence modeste puisqu’elle profite d’un régime fiscal d’exonération conditionnelle, la franchise en base. Cette combinaison entre une structure juridique simple et […]
Une association 1901 pour financer la beta gratuite (2.0) : éléments de réflexion
J’ai suggéré un peu plus haut dans ce blog que l’association loi 1901 serve de coquille juridique lorsqu’il s’agit de proposer une version béta gratuite, de manière temporaire (au lancement du service en général) ou permanente. Je propose de réfléchir à la manière dont la structure associative peut fonctionner en couplage avec un projet commercial, […]
Loi de 1901 et covoiturage : les avantages d’une structure associative
La présence sur internet se notre projet-école lié au covoiturage nous permet de rencontrer des initiatives intéressantes. Signalons par exemple un projet associatif de covoiturage, servi par un blog de qualité : Go to Barcelona… for a weekend! Il s’agit d’organiser une offre régulière de covoiturage en Toulouse à Barcelone. L’animateur de ce projet y […]
Nouveaux modèles à télécharger pour la création et la gestion de l’association loi 1901
De nouveaux modèles sont à télécharger gratuitement sur Association1901.fr. Pour ceux qui créent une association loi 1901, nous mettons à disposition la déclaration de création en préfecture. Il s’agit d’un document reprenant les mentions obligatoires des statuts ainsi que les coordonnées des premiers dirigeants. Ce document est à joindre aux statuts au moment de l’enregistrement […]
Responsabilité des dirigeants bénévoles : comment organiser dans les statuts une certaine collégialité ?
Dans ce précédent billet, j’évoquais la grande solitude des Présidents d’association dont les statuts n’ont pas précisés les fonctions au sein du bureau. Le Président se retrouve alors omnipotent, mais supportant quasiment seul la responsabilité en cas de faute grave ou d’erreur inexcusable des dirigeants. Un bon moyen de « partager » cette responsabilité est -on l’a […]
Un modèle de Règlement Intérieur à télécharger sur Association1901.fr
Si j’en crois vos recherches dans les moteurs, vous êtes nombreux à rechercher un modèle de règlement intérieur. Je me permets de vous féliciter. J’ai souvent abordé dans ces colonnes l’importance du RI pour organiser l’association et sécuriser les dirigeants. Vous trouverez également dans cette rubrique quelques conseils de rédaction. Pour télécharger un modèle à […]