La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.
Juridique
Peut-on vendre une association ?
Association à vendre ! C’est ainsi qu’un de nos collègues du web associatif essaye d’alerter le public sur sa situation financière délicate. Une sorte de provocation mais qu’en est-il de la réalité juridique ?
Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?
Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité
Mon excellent confrère Loi1901 signale une décision de la Cour d’Appel de Grenoble déboutant une association de son action en justice au motif « qu’aucun des 14 articles des statuts de l’association ne prévoit l’autorisation d’agir en justice ».
Quand JurisAssociations enterre (un peu vite) le registre spécial
Les lecteurs de JurisAssociation ont eu la surprise d’apprendre au détour d’un récent éditorial du mensuel de référence que l’obligation pour les associations de détenir un registre spécial avait été supprimée par la loi du 22 mars 2012.
Selon nous, il s’agit d’un poisson d’avril, car l’obligation de tenir un registre spécial figure toujours bien à l’article 5 de la loi de 1901
Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?
une association peut octroyer des prêts à caractère social à ses membres, sans contrevenir au monopole des établissement de crédit, sous réserve de respecter les exigences strictes du CMF.
Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.
Association de services à domicile en mode « mandataire » : un kit juridique
Les activités de services à la personne (SAP) sont définies par la loi 2005-8421 du 26 juillet 2005, que les décrit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs.