J’ai déjà écrit que les petites associations de membres étaient un réceptacle idéal pour une solidarité de proximité. Un récent article à propos du prêt entre particuliers m’a permis de reposer la question de la tontine associative, je souhaite maintenant approfondir un peu ce dossier.
Juridique
Fonder un partenariat « entreprise-association » avec un apport associatif
Un petit cas pratique presque fictif impliquant un parc botanique exploité par une SARL et une association loi 1901. Ce parc de loisirs organise sur son site différents chantiers à caractère social, éducatif ou environnemental, qui échappent à la logique marchande. Cette orientation vers l’intérêt général a rendu nécessaire la création d’une association à but non lucratif. Comment organiser les relations entre les deux structures ?
Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)
L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
Combien faut-il de sièges dans votre Conseil d’administration ?
Les rédacteurs de statuts posent souvent la question au moment de définir la composition du Conseil de l’association 1901 : quel est le nombre idéal d’administrateurs pour siéger au conseil d’administration ?
Impossible de faire une réponse de principe, tant les situations sont diverses. Pourtant quelques configurations sont à éviter soigneusement et il faut privilégier des choix pragmatiques.
Tarifs (2012) des annonces au J.O. Associations
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.
L’apport associatif, un régime juridique alternatif pour les bailleurs de fonds de l’association
Il existe pour les associations loi 1901 un mode de financement assez peu pratiqué bien que présentant de nombreux avantages : c’est l’apport avec droit de reprise. Cette technique juridique peut être utilisée par les collectivités locales ou les dirigeants pour renflouer une association ou lui apporter des biens nécessaires à son activité. Elle constitue une bonne alternative à un prêt fait à l’association.
Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible
Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général ?
Réponse : oui, c’est possible.
De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général
La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant je pense qu’un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n’ont pas encore été envisagées concrètement.
Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l’octroi aux associations de ce fameux « tronc commun d’intérêt général » qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j’envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j’observe sur le terrain.