J’ai déjà évoqué dans ces colonnes la situation de certaines établissements sociaux ou médico-sociaux sous statut associatif, dans lesquels les dirigeants bénévoles et le directeur salarié peinent à collaborer. Pour une fois, le contexte réglementaire pourrait contribuer à clarifier la situation. En effet, le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du […]
Pouvoirs publics
L’obligation vaccinale : une sacré vacherie
Je m’étais élevé ici contre l’interdiction du purin d’ortie. Même si je prends le risque du « hors sujet », certains abus (tellement évidents) de la puissance publique me font « sortir de mes gonds ». La dictature vaccinale en fait partie Les députés ont adopté en première lecture, le 11 janvier 2007, dans le projet de réforme de […]
Où trouver des rapports et des études sur le secteur associatif ?
L’Espace Téléchargement de Association1901.fr se développe. Une nouvelle section a été ouverte à propos des rapports officiels, études universitaires et autres en relation avec le secteur associatif et le bénévolat. Ces documents sont en général dispersés sur le Net, téléchargeables sur les sites de leur auteurs. Ici nous les avons réunis afin de constituer une […]
Logique d’action : le modèle des associations gestionnaires d’équipement ou de services
Je poursuis l’étude des modèles associatifs proposés par Viviane Tchernonog dans son travail de recherche désormais classique à propos des « Ressources, financements publics et logique d’action des associations ». Après les associations de membres (notre modèle « ici et maintenant« ) et les associations à forte implication citoyenne et contenu militant (notre modèle « construire […]
Réduire l’asymétrie de l’information : Mise en ligne des documents administratifs (pétition nationale)
Je souhaite ici donner un écho à une initiative qui me parait à la fois intéressante et nécessaire : la publication en ligne de certains documents administratifs. A l’heure où l’on parle de démocratie directe et de transparence, les associations se voient trop souvent opposer des documents administratifs dont elles n’ont pas eu connaissance en […]
A propos du financement du secteur associatif : le diagnostic d’Hugues Sibille, Président adjoint du Crédit Coopératif…et le mien
Dans un récent article dans la Tribune (qui n’est malheureusement plus en ligne mais vous pouvez l’acheter ici), Hugues Sibille, ancien délégué interministériel et dirigeant d’une banque de référence du tiers secteur, dresse un constat amer de la situation financière des associations françaises. Ce bilan plutôt catastrophique lui permet d’avancer différentes propositions fort novatrices. Premier […]
Nouvelle édition de la plaquette "Bénévoles" du Ministère Jeunesse, sport et vie associative
Disponible depuis début décembre 2006, cette petite plaquette présente les droits et les dispositions juridiques, administratives et fiscales les plus récentes applicables aux bénévoles. Cette nouvelle édition mentionne notamment les nouvelles mesures issues de la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006 et de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat […]
De nouvelles obligations pour les associations beneficiaires de subventions
L’arrêté du 11 novembre 2006 vient modifier les obligations déclaratives des associations bénéficiaires de subventions allouées à un projet particulier. L’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Le tableau des charges et des produits est issu […]