De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Actualités sectorielles
Solidarité internationale au profit d’enfants déshérités en Côte d’Ivoire
Nous inaugurons une nouvelle rubrique sur Association1901.fr que j’ai intitulée « Projets d’association ». Il s’agit pour des fondateurs d’associations loi 1901 de présenter leur projet, en indiquant leur idée, le besoin social auquel ils veulent s’adresser, les motivations de leur engagement.
Pour cette « première », nous donnons la parole à Jean-Claude, porteur d’un projet d’association de solidarité internationale pour venir en soutien à une jeune ivoirienne qui s’occupe d’enfants déshérités.
Si vous aussi, vous souhaitez nous présenter un projet (en gestation ou en cours), n’hésitez pas à prendre contact. Racontez-moi votre projet et envoyez-le moi à laurent @ editionsassociatives.fr
Auto-entrepreneur : quelques précautions pour sécuriser votre statut
Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.
Environnement, animation socioculturelle, insertion : l’association Haie-Magique propose des partenariats
Haie-magique est une association loi de 1901 qui promeut et valorise la plantation de haies mélangées dans un but de protection de la flore et de la faune locale en milieu urbain, de protection et l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat et de l’environnement des habitants des villes, de lutte contre la pollution urbaine.
Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition (association loi 1901)
Peut-on ainsi envisager de constituer une association dont l’objet consisterait à éditer les ouvrages de ses membres, à charge pour elle de leur réserver le bénéfice de l’opération ? Cette association mutualiserait les coûts et les démarches liées à l’édition des ouvrages de ses membres. A partir d’une comptabilité analytique, l’association affecterait à chaque auteur ses dépenses et ses recettes d’édition, déterminerait le montant net de ses droits et acquitterait pour son compte les cotisations sociales Il s’agirait en quelque sorte d’une association de portage éditorial.
Un tel système est-il acceptable d’un point de vue juridique ? Quel serait le régime fiscal de cette association d’auteurs s’auto-éditant de manière collective ?
Ouverture de l’appel à projet Entrepreneur Social Etudiant (ESSEC IIES)
A l’occasion de la Global Social Venture Competition, l’Institut de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat Social (IIES) de l’ESSEC Business School lance l’édition 2014 des Concours de l’Entrepreneuriat Social Etudiant.
Cette année, l’IIES propose deux compétitions de prestige :
le track GSVC francophone, menant à la Global Social Venture Competition de Berkeley, unique concours mondial de Business Plan Sociaux, entièrement dédié aux étudiants, jeunes diplômés et créateurs d’entreprises sociales,
le nouveau track ESSEC, dédié à des projets à impact plus local tout aussi innovants.
Lutte contre la corruption : bientôt un agrément administratif pour les associations avec des prérogatives renforcées
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale apporte une réelle nouveauté dans le paysage associatif puisqu’elle prévoit un agrément pour les associations de lutte contre la corruption. Cet agrément permettra auxdites associations ayant plus de 5 années d’existence de se porter partie civile dans les dossiers de de corruption et trafic d’influence, de manquement au devoir de probité, de recel ou de blanchiment des revenus ou des choses provenant de ces infractions, ainsi que pour les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral.
Bénévole et seul au monde
En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l’un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité.
On trouvera ce complément relatif à l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie à la fin de l’article.