Les associations de défense dont le rayonnement est local sont souvent confrontées à la difficulté d’accéder aux sources juridiques dans les dossiers qu’elles traitent. S’il existe un Journal Officiel qui publie les lois et réglements de portée nationale, la règlementation locale est souvent plus difficile d’accès, qu’il s’agisse des arrêtés préfectoraux ou des décisions réglementaires […]
Actualités sectorielles
Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (75002) cherche co-fondateurs (annonce)
Les Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (RERS) sont nés il y a une trentaine d’années, à l’initiative de Claire Héber-Suffrin. Ils sont issus d’un croisement de mouvements pédagogiques, d’associations d’éducation populaire et de questionnements autour de la citoyenneté. Les RERS reposent sur les principes suivants : Chacun a des savoirs qui peuvent intéresser les autres. […]
La sécurité des lieux de spectacle (éditions IRMA)
Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations et ressource pour les musiques […]
Les antennes-relais de téléphonie mobile et le principe de précaution : une (très) bonne nouvelle pour les associations de défense
La Cour d’appel de Versailles vient de condamner Bouygues à démonter des antennes-relais dans la région lyonnaise. Implantées au beau milieu de quartiers d’habitation, les antennes rendent littéralement les gens malades. Il faut maintenant que cela se sache : nos juges (au moins ceux des CA, bon, on peut espérer que la Cour de Cassation […]
Comment les associations de spectacle vivant peuvent échapper aux impôts commerciaux
Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux. Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par […]
Bientraitance, ouverture sur l’environnement : deux nouvelles recommandations de l’ANESM
Il faut saluer le travail très méritoire et -à mon sens (mais je ne suis pas spécialiste)- très pertinent de l’Agence Nationale pour l’Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) à propos de la formalisation des bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans […]
Silence, on assassine… les associations 1901 par centaines
De partout les appels résonnent et nombreux sont les dirigeants bénévoles à me contacter sur ce blog pour partager leur désarroi. L’actualité associative est essentiellement faite d’annonces de dépôts de bilan (ici l’exemple au hasard d’une association d’éducation populaire et d’insertion en banlieue parisienne). Nous avons déjà signalé que même les associations les plus importantes […]
Un forum phpBB pour la DDJS du Tarn et Garonne
Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ? La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les […]