Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Subventionner les associations 1901
Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?
En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €. C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de […]
Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901
(Billet écrit un peu dans l’urgence) Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion […]
Comment obtenir de son dispensateur de subvention un engagement pluriannuel ?
Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune. Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années, illustrant le théorème du campeur […]
Les risques bancaires des associations loi 1901
On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901. Eléments de contexte sectoriel Nature et poids des contraintes supportées par l’association Profil des dirigeants Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière Transparence et gouvernance associative Climat et relations sociales […]
Pour un partenariat renforcé entre les pouvoirs publics et les associations 1901 (Groupe de réflexion CPCA)
Julien Adda, délégué général de la CPCA, que j’ai eu le plaisir d’interviewer sur ce blog, rappelait ici qu’un groupe de travail présidé par J.F Collinet, Président de Chambre à la Cour des Comptes, s’était interrogé à propos des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics et le monde […]
Guide pratique à l’usage des dispensateurs de subventions
Quelle est la check-list à vérifier au moment d’instruire une demande de subvention ? Comment procéder avec méthode pour respecter les exigences liées à la distribution de fonds publics tout en inscrivant la relation association-Etat dans une véritable perspective de partenariat au service de l’intérêt général ? Voilà des questions qui sont récurrentes au sein […]
23.000 euros, le réseau d’échange des dispensateurs de subventions
A différents endroits, j’interviens auprès de fonctionnaires dispensateurs de subventions comme consultant-formateur ; nous travaillons à propos du régime juridique, financier et comptable des aides octroyées par l’Etat, notamment les exigences des deux circulaires ministérielles concernant le conventionnement des subventions supérieures à 23.000 €. Il fait reconnaître que ces textes posent encore de nombreux problèmes […]