• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG

By laurent samuel on 1 février 2017

26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG

Nous proposons dans la boutique un pdf à télécharger (6.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG.

Avec les résolutions suivantes :

Préambule

Texte : Le président salue l’assistance et les membres d’honneur, remercie les participants de s’être déplacés et rappelle que l’ordre du jour est le suivant : (Rappel ordre du jour). A l’issue de cet ordre du jour, un moment sera consacré aux questions diverses, sans toutefois que ces questions puisse faire l’objet d’un vote engageant l’association.

  • Convocation, quorum
  • Déroulement de l’AG

Texte : L’assemblée décide de désigner en plus de son bureau un (ou plusieurs) secrétaire(s) de séance, chargé(s) d’établir le procès-verbal de la séance, un (ou plusieurs) scrutateur(s) chargé d’effectuer le décompte des votes pendant la séance. Le président rappelle que les votes se font à main levée. L’anonymat peut être requis par l’assemblée à la majorité simple ; il est de droit pour l’élection des dirigeants.

Les assemblées particulières

  • Assemblée constitutive
  • Assemblée extraordinaire

Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation en AG extraordinaire, les débats porteront sur l’ordre du jour et les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire.

  • Assemblée en vue d’une modification statutaire

Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation en AG extraordinaire, les débats porteront sur l’ordre du jour et les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire.

  • Arrivée du terme de l’association

Après constaté l’arrivée du terme ou l’extinction de l’objet, les débats porteront sur la poursuite éventuelle de l’activité ou le prolongement de l’existence de l’association.

  • Assemblée prononçant la dissolution

Après avoir rappelé les fondamentaux économiques et financiers de l’association ou constater l’extinction du projet associatif Exposé des motifs conduisant les dirigeants à demander la dissolution/liquidation de l’association

Les principales décisions de votre AG

  • Approbation des comptes

Les débats porteront sur les aspects suivants : Rappel des fondamentaux économiques et financiers de l’association, Examen des recettes et des charges de l’année passée, Analyse de la gestion et équilibre d’exploitation, Situation patrimoniale et endettement, Solvabilité et trésorerie, Chantiers subventionnés

  • Affectation du résultat
  • Approbation des rapports et quitus
  • Election des dirigeants
  • Incident de séance (révocation des dirigeants en cours de séance)
  • Sanctions et exclusion

Les débats feront le rappel du contexte et l’énoncé des griefs contre l’adhérent, les sanctions déjà prises. Les sanctions seront appuyées sur les troubles portés à l’objet associatif et les dispositions statutaires relatives à la discipline des adhérents, Demande formelle d’exclusion Respect des droits de la défense

Les autorisations exceptionnelles

  • Banque et Crédit
  • Contrat de travail
  • Rémunération d’un dirigeant
  • Partenariats publics et privés
  • Demande de mandat spécial pour un chantier en dehors de l’objet statutaire

Après une présentation du chantier ou du projet envisagé et le rappel de l’objet associatif, les débats porteront sur les motifs qui conduisent les dirigeants à solliciter une extension de leur mandat et les termes de ce mandat spécial.

Téléchargez au format pdf nos modèles de réaction pour procès-verbal avec 26 résolutions couvrant l’essentiel des événements de la vie de votre association.

Avertissement : Ces modèles de rédaction des résolutions donnés à titre d’exemple. Ces clauses sont à adapter le cas échéant en fonction de la situation particulière de votre association. Pour la rédaction d’actes juridiques, adressez vous à un professionnel du droit. L’usage est réservé aux personnes physiques.

Enregistrez-vous sur le site pour télécharger notre kit gratuit pour organiser votre AG.

Commandez nos 26 modèles de résolutions pour rédiger ordre du jour et procès-verbaux (pdf à télécharger).

  • Promo !

    Modèles de résolutions pour l’assemblée générale

    9,80€ 6,80€
    En savoir +

Articles similaires

  • Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
  • Téléchargez le livre blanc « Associations 1901 en difficultés financières »
  • Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
  • L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Un kit pratique pour organiser votre assemblée annuelle

Téléchargez maintenant tous les documents utiles pour tenir une AG parfaitement conforme

Un référé pour contraindre les dirigeants à convoquer l’AG

Face à la négligence (ou pire) de certains dirigeants associatifs, il ne faut pas se résigner

En voir plus ici

Sur le forum « Assemblées générales »

Accueil › Forums › Assemblées générales

  • Ce forum contient 64 sujets et 42 réponses, et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme le il y a 9 mois et 3 semaines.
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 63)
1 2 3 4 5 →
    • Sujet
    • Participants
    • Messages
    • Dernière publication
    • Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 9 mois et 3 semaines

      Anonyme

    • violation des statuts lors de l’Ag

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 12 mois

      Anonyme

    • aSSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 1 année et 4 mois

      Anonyme

    • legalite d une ag dont on limite le nombre de participants cause covid

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 1 année et 9 mois

      Anonyme

    • MÉDICAMENTS

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 2 mois

      Anonyme

    • Application Ordonnance AG

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 3 mois

      Anonyme

    • bureau illégal dénoncé par les membres actifs

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 3
    • il y a 2 années et 8 mois

    • débutants

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 2 années et 9 mois

      Anonyme

    • Demission

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 1
    • il y a 2 années et 11 mois

      Anonyme

    • 2 types de membres

      Démarré par : Anonyme

    • 0
    • 1
    • il y a 3 années

      Anonyme

    • Réutiliser une association ancienne inactive

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 4 mois

      Anonyme

    • DEMISSION du president, du bureau et de plusieurs membreS…

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 5 mois

      Anonyme

    • Membres fondateurs ou membres élus

      Démarré par : Anonyme

    • 3
    • 3
    • il y a 3 années et 5 mois

      Anonyme

    • Validite d'un vote par messagerie

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 6 mois

      Anonyme

    • PV Assemblee generale extraordinaire

      Démarré par : Anonyme

    • 1
    • 1
    • il y a 3 années et 7 mois

      Anonyme

  •  

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 63)
1 2 3 4 5 →
  • Vous devez être connecté pour créer de nouveaux sujets.
Connexion

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress