dons entre associations

[Anonyme]

Bonjour,
une association qui ne fonctionne plus mais qui possède encore de la trésorerie peut elle vider son compte bancaire en faisant un don a une autre association de la même commune. les 2 associations n’ont aucun lien commun dans leur activités.
Merci

[laurent samuel]

Oui éventuellement dans le cadre de sa liquidation, l’association dormante peut transférer sa trésorerie à une autre asso en général choisie par l’ag de liquidation. hormis ce cas, de multiples precautions sont à prendre pour assurer la licéité d’une telle opération

[Anonyme]

Bonjour et merci pour votre réponse.
Voilà la situation exacte.
Une personne que je nomme Alain est co-president d’une association que je nomme alpha. Alpha ne compte que 2 membres à savoir 2 co-présidents. La trésorerie d’Alpha est uniquement composée de subventions publiques.
alain est également le salarié d’une autre association que je nomme Delta, association qui reçoit des subventions publiques.
Alain, de lui même, sans faire D’AG, a liquidé l’association Alpha et transféré la trésorerie vers Delta.
Le mois suivant, il reçoit une prime exceptionnelle de la part de Delta, décidée en AG. La plupart des personnes présentes à cette AG ne connaissent pas l’existence de l’association Alpha.
Pensez vous que tout cela est régulier?
Si ce n’est pas le cas, Vers qui se tourner pour signaler cela?
Peut-on demander les comptes de l’association Alpha et à qui?
Merci

[Anonyme]

Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les conditions pour faire des dons entre associations.
En effet, je fais partie du bureau d’une association ayant pour objet le développement de la musique par la pratique vocale. Il y a quelques années, l’un des membres a fait un don conséquent a l’association, pour l’aider à organiser des concerts. Depuis, ce membre a quitté l’association, dans un état d’esprit conflictuel, et réclame la restitution de ce don. L’association a les moyens financiers de le faire, mais il est bien évident qu’un don ne peut être restitué, étant inclus de manière définitive et irréversible au patrimoine de l’association. Cependant, comme nous souhaitons garder des relations correctes avec ce membre, nous étudions la possibilité, après accord de l’A.G. et de cet ancien membre, de verser le montant du don à une autre association. Est-ce possible ? Y a t il des contraintes à cette pratique ? Faut-il que l’association bénéficiaire ait le même objet que la nôtre ?
Merci de votre réponse.

[Auteur]

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