Le directeur salarié a quelques fois du mal à trouver sa place dans le fonctionnement institutionnel. Bertrand, professionnel de l’animation, nous avait livré sa manière de voir les choses.
dirigeant bénévole
Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?
Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
Association à but lucratif : attention au portage salarial déguisé
De nombreux dirigeants s’interrogent à propos de l’association à but lucratif, la possibilité de proposer des activités payantes dans le cadre de leur association, en relation plus ou moins directe avec l’objet associatif.
Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants d’association loi 1901
Le dirigeant bénévole étant un mandataire, son mandat peut être résilié à tout moment par le mandant, c’est l’application de la théorie générale du mandat. En principe, les dirigeants sont révoqués dans les mêmes conditions que leur nomination. Si les statuts prévoient que les dirigeants sont élus en AG, ils ne peuvent être révoqués qu’en AG, par un vote avec les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles qui prévalent pour leur nomination. C’est le principe du parallélisme des formes.
Pourquoi il est dangereux pour les dirigeants d’une association loi 1901 de ne pas tenir les assemblées générales
Sauf de très rares exceptions, les statuts des associations prévoient toujours la tenue d’une ou plusieurs assemblée annuelle des membres de l’association. Dans les statuts au modèle de préfecture, il s’agit de la fameuse assemblée générale ordinaire, qui est prévue pour se dérouler chaque année.
Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?
Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.
Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité
Mon excellent confrère Loi1901 signale une décision de la Cour d’Appel de Grenoble déboutant une association de son action en justice au motif « qu’aucun des 14 articles des statuts de l’association ne prévoit l’autorisation d’agir en justice ».
Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.