La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]
gestion désintéressée
La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901. En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement […]
Réquisitoire dans l’affaire Dray : un très mauvais signal au monde associatif
Jusqu’à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l’affaire Dray (bien que je n’en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s’acheminer vers son terme et l’élu essonnien (très probablement) absous par la justice, j’estime avoir retrouvé ma liberté de parole. Dans le papier du Monde à propos de la conclusion […]
Fiscalité de l’association 1901 (tout ce que vous avez toujours voulu savoir)
En naviguant dans ma catégorie Fiscalité, je me disais que la structure du blog ne facilitait pas la vision d’ensemble, dès que la matière présente une certaine profondeur. Les billets de synthèse trouvent alors tout leur intérêt. Voilà pourquoi je vous propose de faire un panorama raisonné de la fiscalité associative, illustré par des billets […]
Une charte "Open-Source" de Gouvernance Associative
J’ai discuté ailleurs des enjeux de la certification des associations recevant des subventions publiques ou faisant appel à la générosité du public. Nous avons déjà relaté à ce sujet les péripéties du label AFNOR courageusement promu par Pierre Patrick Kaltenbach, Président des Associations de Familles Protestantes. Nous avons effectué une récente mise au point à […]
Les exonérations liées, véritable paradis fiscal associatif
Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]
Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]