La ressource web des dirigeants associatifs
Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
Même si souvent les gens rigolent quand on parle du registre spécial des associations loi 1901, il existe de nombreuses bonnes raisons pour un dirigeant associatif de tenir à jour ce petit cahier obligatoire.
Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.
Devinette : sur le gros millions d’associations enregistrées en France, combien respectent l’obligation (sanctionnée pénalement) de tenir un registre spécial comme il est dit à l’article 5 de la loi de 1901 ?
Vous ne savez pas et ben moi non plus. Impossible à dire précisément : un tiers, un quart, un cinquième des structures, encore moins ? Allez soyons optimiste : disons qu’une association sur 4 tient le fameux registre obligatoire.
Lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture. On se demande souvent qui doit effectuer ces démarches administratives, les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés ?
Sur le forum des dirigeants bénévoles, on nous demande : 1/Comment faire pour créer à l’étranger une association régie par la loi de 1901 ? 2/Peut-on envisager une cotisation d’adhésion pluri-annuelle ? 3/Quel est le statut des associations défendant les intérêts de malades par rapport à l’article 200 ? 4/Une association peut-elle faire appel à […]
Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
